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Amendement N° 887 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Loisier, M. Longeot.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 12
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les communes où il n’y a pas de police municipale, le maire se voit identifié un gendarme "référent" pour le conseiller et suivre plus particulièrement les dossiers relatifs à sa commune.
Un décret précise les modalités d'application du présent article.
Exposé Sommaire :
Les maires de petites communes rurales se trouvent régulièrement confrontés à des difficultés dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir de police.
La généralisation d’un « référent de sécurité », suite aux expérimentations dans certains territoires, permettrait aux maires d'avoir un interlocuteur privilégié, qui connait particulièrement la commune et son contexte.
Le maire se verrait ainsi accompagné et éventuellement secondé dans ses tâches de police.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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