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Amendement N° 905 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Jacquin, Mmes Jasmin, Conway-Mouret, MM. Montaugé, Tissot, Daudigny.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les modalités d’association des acteurs socio-économiques à la prise de décision ;
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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