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Amendement N° 910 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Jacquin, Mmes Jasmin, Conway-Mouret, MM. Montaugé, Tissot, Daudigny.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 23
I. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa du I de l’article L. 5211-10-1, après le mot : « habitants », sont insérés les mots : « et dans les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit de rétablir les dispositions législatives relatives aux Conseils de développement, dans l’attente d’évaluer leur fonctionnement.
Ces instances ont fait la preuve, depuis 20 ans, de leur capacité à contribuer à l’élaboration des politiques publiques et alimenter le débat public local. La suppression des Conseils de développement du code général des collectivités territoriales va plus loin que la proposition initiale du Gouvernement et constituerait un bond en arrière de 20 ans en matière de participation citoyenne, particulièrement dommageable dans un contexte de forte défiance à l’égard des politiques et de renouvellement des mandats.
L’amendement propose de simplifier les dispositions législatives en intégrant les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux à cet article du CGCT.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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