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Amendement N° 919 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 7 octobre 2019 par : M. Kern.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 3 bis
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Compte tenu du calendrier électoral, il est nécessaire que cette mesure entre en vigueur dès promulgation.
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