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Amendement N° 3 (Rejeté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 29 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 octobre 2019 par : M. Masson.
Texte de loi N° 20192020-084
Article 1er
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et de s’abstenir de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste
Exposé Sommaire :
Les terroristes islamistes trouvent leur vivier de recrutement dans la radicalisation du communautarisme. Il est urgent de réagir, c’est l’équilibre de notre société qui est en jeu.
Le Ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel BLANQUER, a raison d’être plutôt hostile à la présence de femmes voilées accompagnant les jeunes écoliers lors des sorties scolaires. L’esprit de la proposition de loi répond à cet objectif mais il convient d’en compléter le texte pour cibler clairement la logique communautariste.
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