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Amendement N° 2 (Irrecevable)
Prestation de compensation du handicap
Discuté en séance le 19 mars 2020
Déposé le 4 novembre 2019 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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