Amendement N° 36 (Irrecevable)

Violences au sein de la famille

Déposé le 4 novembre 2019 par : Mmes Benbassa, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Esther Benbassa Photo de Laurence Cohen 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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