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Amendement N° 287 rectifié (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020

( amendements identiques : 236 667 800 )

Déposé le 8 novembre 2019 par : MM. Morisset, Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière, M. Charon, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Mouiller, Pellevat.

Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 28

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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