Amendement N° 37 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020


( amendement identique : 480 )

Déposé le 5 novembre 2019 par : Mme Micouleau.

Photo de Brigitte Micouleau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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