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Amendement N° 416 rectifié (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020


( amendements identiques : 144 459 755 922 )

Déposé le 8 novembre 2019 par : Mmes Lassarade, Bruguière, M. Daniel Laurent, Mmes Micouleau, Thomas, Chain-Larché, MM. Cuypers, Daubresse, Bouchet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bernard Fournier.

Photo de Florence Lassarade Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Daniel Laurent Photo de Brigitte Micouleau Photo de Claudine Thomas Photo de Anne Chain-Larché Photo de Pierre Cuypers Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Gilbert Bouchet Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Bernard Fournier 

Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 36

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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