Amendement N° 876 (Irrecevable)

La ministre des solidarités et de la santé a annoncé un déremboursement des médicaments et préparations homéopathiques en 2 ans. Une première baisse du taux de prise en charge au 1^erjanvier 2020 à 15% et une sortie du panier de soins au 1^erJanvier 2021.

Le déremboursement des médicaments et préparations homéopathiques risque d’avoir de multiples conséquences et notamment :

- Renchérissement des produits (hausse de TVA, cout de distribution…) ;

- Fin du prix unique sur le territoire ;

Avec des risques

- Perte d’accès à ces thérapeutiques pour les publics les plus modestes;

- Effets report sur des thérapeutiques aux effets secondaires peu souhaitables.

A l’instar du travail qui avait été réalisé par la DREES pour évaluer l’impact des déremboursements réalisés au début des années 2000, et fort de cette expérience, cet amendement propose de confier à cette direction la réalisation d’un rapport par la DREES sur les conséquences sociales et sanitaires du déremboursement de l’homéopathie, notamment en termes d’évolution probable du prix, de la prise en charge du ticket modérateur par les complémentaires santé, de l’égal accès pour tous à des traitements non pris en charge par l’assurance maladie et d’effet report.