Amendement N° I-1020 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 novembre 2019 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Après l'article 13 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 223 bis du code des douanes est ainsi rédigé :

«

Puissance
Longueur750 kW inclus à 1 000 kW exclus1 000 kW inclus à 1 200 kW exclus1 200 kW inclus à 1 500 kW exclus1 500 kW et plus
30 mètres inclus à 40 mètres exclus300 000 €300 000 €300 000 €300 000 €
40 mètres inclus à 50 mètres exclus300 000 €300 000 €300 000 €750 000 €
50 mètres inclus à 60 mètres exclus-300 000 €750 000 €1 000 000 €
60 mètres inclus à 70 mètres exclus-300 000 €750 000 €1 500 000 €
70 mètres et plus-750 000 €1 500 000 €2 000 000 €

».

Exposé Sommaire :

Le faible rendement presque caricatural de la taxe sur la détention de grands navires de plaisance exige un renforcement significatif de l’arsenal législatif. L’objet de cet amendement est donc de donner du corps à ce dispositif symbolique d’une participation accrue des plus riches à l’effort de la Nation.

NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 3 vers un article additionnel après l'article 13 bis).

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