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Amendement N° I-1040 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéas 78 à 87
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 101
Supprimer cet alinéa.
III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Au nom d’un trop faible rendement, l’Assemblée nationale a fait le choix de supprimer la taxe sur les représentations de spectacle dont le produit est affecté à l’Association pour le Soutien au Théâtre Privé en promettant de le basculer en subvention d’État. Cette situation n’est pas sans rappeler le sort réservé à l’affectation de la TTF à l’AFD et soulève les mêmes problématiques. Premièrement, cette décision s’attaque à deux principes de cette taxe : une forme de solidarité entre les petites et les grosses structures, et une indépendance vis à vis de l’État. Deuxièmement, elle n’est pas gage de stabilité puisque si rien n’indique que la compensation promise ait réellement lieu et, quand bien même, soit pérennisée.
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