Amendement N° I-1069 rectifié (Rejeté)

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de TICPE pour les seuls paquebots de croisière, à l’exception des navires utilisés pour les besoins des autorités publiques, comme le précise déjà l’article 265 bis du code des douanes. Ces paquebots représentent en effet une grave nuisance environnementale et sanitaire. Selon un rapport publié en juin par l’ONG Transport et Environnement, le leader mondial de la croisière de luxe, Carnival corporation, émettrait ainsi à lui seul plus d’oxyde de soufre que l’ensemble des véhicules du continent. En mer, les teneurs en soufre admises sont jusqu’à 1500 fois plus élevées que celles autorisées pour le diesel des voitures (1, 5 % contre 0, 001 %). Compte tenu des incidences sur la santé des populations riveraines des ports maritimes qui accueillent les escales, et dans l’attente de mesures plus ambitieuses, le présent amendement propose de soumettre a minima le carburant des navires concernés à la TICPE.

NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionel après l'article 16 vers un article additionnel après l'article 10).