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Amendement N° I-1072 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 16
Après l'article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa du 2 du B du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par les mots : « et de soja ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d'exclure les produits à base d'huile de soja de l'incitation fiscale concernant les carburants. Car l'augmentation dé raisonnée des plantations de soja constituent, au même titre que les plantations de palmiers à huile, une source majeure de déforestation et d'atteinte grave à la biodiversité dans de nombreux pays.
Irrecevabilité LOLF
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