Amendement N° I-1077 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli Photo de Guillaume Gontard 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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