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Amendement N° I-1078 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 6, tableau, deuxième colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
20, 27 €
par le montant :
40, 54 €
2° Dernière ligne
Remplacer le montant :
63, 07 €
par le montant :
126, 14 €
II. – Alinéa 24, tableau, deuxième colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer les montants :
11, 27 € – 20, 27 €
par les montants :
22, 54 € – 40, 54 €
2° Dernière ligne
Remplacer les montants :
45, 07 € – 63, 07 €
par les montants :
90, 14 € – 126, 14 €
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose, par rapport à ce qui a été prévu par le présent article traduisant les engagements du gouvernement de juillet dernier, d’aller plus loin encore en doublant les montants de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les seuls passagers de première classe tout en préservant de cette majoration l’ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse, au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public financées par la solidarité nationale.
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