Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-1083 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 2
Remplacer le nombre :
26 851 874 416
par le nombre :
27 146 874 416
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter la dotation globale de financement au regard des mesures récemment adoptées au Sénat dans le projet de loi “Engagement et proximité”.
En effet si le Gouvernement souhaite réellement faire un geste vers les élus locaux avec ce texte il doit aller jusqu’au bout de sa démarche. En proposant d’augmenter les plafonds d’indemnités des maires et de leurs adjoints, le Gouvernement fait reposer sur les élus la possibilité d’augmentation de leurs indemnités, ce qui mènera simplement à une culpabilisation des maires qui ne feront pas voter de telles hausses alors que cela devra peser sur le budget de leur commune. Ainsi, nous proposons d’augmenter la DGF du montant évalué pour réellement augmenter les indemnités des élus à hauteur de ce que le Sénat a fait adopter, c’est à dire moins que ce que le Gouvernement proposait à l’origine, en rajoutant 295 millions d’euros à la DGF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.