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Amendement N° I-1104 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il s’agit par cet amendement de rétablir la possibilité pour les retraités d’étaler sur le plan fiscal les indemnités qu’ils peuvent recevoir lors de leur départ en retraite.
Cet étalement était particulièrement pertinent pour la majorité des bénéficiaires souffrant d’une réduction importante de leur revenu, rendant difficile la prise en charge sur une année, du surcoût.
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