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Amendement N° I-1147 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 novembre 2019 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Collin.
Alinéas 74 à 77
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites à l'Assemblée nationale visant à faciliter le défrichement des bois et forêts.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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