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Amendement N° I-1227 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 novembre 2019 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 80
Remplacer les références :
A et B du II, 1° du III et IV
par les références :
A et B du II, au 1° du III et au IV
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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