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Amendement N° I-1234 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 novembre 2019 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 26
Après le pourcentage :
1 %
insérer les mots :
en sus
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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