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Amendement N° I-715 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 novembre 2019 par : MM. Marseille, Capo-Canellas, Lafon.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 5 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 5 bis aménage la taxe sur les bureaux en Île-de-France en créant une zone tarifaire majorée, la zone premium, ou zone 1, pour laquelle interviendrait une augmentation de tarif de 20 %.
L’an dernier déjà, le précédent projet de loi de finances instaurait une hausse de 10 %. A l'heure du Brexit, une telle mesure ne pourra que nuire à l'attractivité économique de l'Île-de-France. Ce recours systématique à l'impôt sur l'immobilier des entreprises est en effet un très mauvais signal, alors que la région Île-de-France, les Hauts-de-Seine et l’établissement public Paris La Défense essaient d’avoir une stratégie convergente pour attirer de nouveaux sièges d’entreprises.
Le présent amendement propose par conséquent de supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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