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Amendement N° II-1048 (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 3 décembre 2019 par : M. Savary.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 72 bis
I. – Alinéa 3, tableau, dernière ligne, seconde colonne
Remplacer le taux :
8, 6 %
par le taux :
8, 8 %
II. – Alinéa 6, tableau, quatrième ligne, seconde colonne
Remplacer le taux :
0, 8 %
par le taux :
1 %
III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à accélérer la trajectoire d’augmentation de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), avec une hausse de l’objectif dans l’essence de 0, 6% en 2021 par rapport à 2020, au lieu d’une hausse de 0, 4% adoptée par l’assemblée nationale.
Cette croissance se réalise par une hausse de 0, 6% de la part de l’éthanol de résidus issus des productions de sucre et d’amidon.
L’essentiel de la hausse de l’objectif d’incorporation correspond au rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’Etat.
La France se donnera ainsi un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs climatiques.
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