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Amendement N° II-112 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 novembre 2019 par : M. Cadic, Mmes Joissains, Sollogoub, Saint-Pé, Perrot, MM. Canevet, Détraigne, Le Nay.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | ||||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Initié en 2001 par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), à l’initiative d’élus représentant les Français établis hors de France, le dispositif FLAM (Français LAngue Maternelle) vise à soutenir des associations qui proposent à des enfants français établis à l’étranger, dans un contexte extrascolaire, des activités permettant de conserver la pratique du français en tant que langue maternelle et le contact avec les cultures française et francophones.
Les associations peuvent ainsi bénéficier de subventions d’appui au fonctionnement au démarrage de leur projet, ainsi que de subventions pour l’organisation de regroupements régionaux d’associations FLAM.
L’opérateur désigné par le MEAE pour la gestion administrative du dispositif FLAM est l’ Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Cet amendement vise à la fois à développer le programme FLAM (français langue maternelle), en lui affectant un budget dédié, et à en transférer la gestion à l’Institut Français, dont la mission est justement d’assurer la promotion de la langue française en s’appuyant sur un réseau d’alliances françaises et d’instituts français bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, permettant ainsi de toucher davantage de familles.
L’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 abonde l’action 2 « Coopération cultuelle et promotion du français » du programme 185.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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