Amendement N° II-1184 (Sort indéfini)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 4 décembre 2019 par : MM. Bargeton, Patient, Rambaud, les membres du groupe La République En Marche.

Supprimer cet article.

Amendement de coordination avec l'amendement n°_ déposé à l'article 63

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact