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Amendement N° II-127 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 76 bis
Rédiger ainsi cet article :
I. – L’article L. 2111-3 du code des transports est abrogé.
II. – L’article 1609 tervicies du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent au-delà d’un report de la taxe de financement du CDG express prévue par le présent article, son abandon pur et simple, afin, notamment de tenir compte la priorité donnée au transport du quotidien dans les objectifs définis par la loi d’orientation sur les mobilités.
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