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Amendement N° II-154 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | 5 000 000 5 000 000 | 5 000 000 5 000 000 | ||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur les suppressions de poste opérées au sein de l’enseignement agricole, ainsi que de réduire, aux fins d’harmonisation entre les ministères de l’Agriculture et de l’Éducation nationale, le différentiel de rémunération des personnels d’assistance éducative. Il s’agit ainsi :
- d’abonder pour un total de 5 millions d’euros l’action n°1 «Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 Enseignement technique agricole
- de retirer pour un total de 5 millions d’euros à l’action n°8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et à l'action 09 "Fonctionnement des établissements" du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Il s’agit de satisfaire les obligations constitutionnelles et issues de la LOLF tout en rappelant les réserves de notre groupe vis à vis du financement du secteur privé ainsi que notre volonté d’aller vers la promotion des logiciels libres.
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