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Amendement N° II-158 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| TOTAL | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mobiliser des crédits supplémentaires pour la création de nouvelles classes ULIS dans l’enseignement agricole. Si de nombreuses classes ont été ouvertes dans l’enseignement général, et même si elles restent ici aussi insuffisante, l’enseignement agricole souffre particulièrement de cette pénurie. Il est donc proposé :
- d’abonder de 1, 5 million d’euros l’action n°1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole »
- de soustraire 1, 5 million d’euros l’action n°8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale »
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