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Amendement N° II-171 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 novembre 2019 par : MM. Lafon, Le Nay, Laugier, Mme Guidez, MM. Longeot, Henno, Janssens.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 76
Après l'article 76
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 110-1-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La préservation des ressources passent également par l’arrêt de subventions publiques pour les énergies fossiles, d'ici 2025. »
Exposé Sommaire :
Lors de L’Accord de Paris signés en 2015, les dirigeants des pays du G20, dont la France se sont réengagés, en septembre 2016, à sortir des subventions aux fossiles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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