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Amendement N° II-313 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport dont titre 2 | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Jeunesse et vie associative | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement poursuit quatre objectifs distincts, financés en ponctionnant 30 millions d’euros dans l’action n° 6 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative au profit du programme 219 « sport » :
- 20 millions d’euros destinés à l’action n° 1 Développement du sport pour le plus grand nombre
- 5 millions d’euros destinés à l’action n° 2 Promotion du sport de haut niveau et qui vise à permettre aux athlètes inscrits sur les listes du ministère d’accéder à une aide financière (estimée à 1000 euros sur l’année) leur permettant d’acheter du nouveau matériel, s’inscrire aux compétitions, s’y rendre et y demeurer ainsi qu’en vue du recrutement de CTS.
- 5 millions d’euros destinés à l’action n° 3 Prévention par le sport et protection des sportifs, et ce afin de soutenir les programmes de développement du sport à des fins de prévention sanitaire mais aussi sociale et professionnelle.
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