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Amendement N° II-374 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2019 par : Mme Prunaud, M. Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 8 000 000 | 8 000 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | ||||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | 8 000 000 4 000 000 | 8 000 000 4 000 000 | ||
| TOTAL | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement poursuit deux objectifs. Le premier vise à compenser la perte de crédits imposée cette année aux services publics à l’étranger. Le second vise à renforcer l’accès des élèves français au réseau AEFE. En effet, alors que la situation dans ces deux actions pose de sérieuses questions sur l’accompagnement des familles françaises à l’étranger, il semble essentiel que l’État réinvestisse massivement en la matière. Enfin, cet amendement s’inscrit dans une logique de questionnement autour du fonctionnement de l’OTAN. Ainsi, cet amendement :
- abonde de 8 millions d’euros le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » aux actions n° 1 (4 millions d’euros) et n° 2 (4 millions d’euros)
- soustrait 8 millions d’euros à l’action n°4 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
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