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Amendement N° II-376 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2019 par : Mme Prunaud, M. Pierre Laurent.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Aide économique et financière au développement | 150 000 000 | 150 000 000 | ||
| Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 | 150 000 000 | 150 000 000 | ||
| TOTAL | 150 000 000 | 150 000 000 | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La majeure partie de l’augmentation du budget de l’aide publique au développement prévue cette année va, une nouvelle fois, vers les prêts aux pays étrangers. Pourtant, cette pratique contestée par la plupart des organisations internationales nous interpellent tant au sujet de la vocation de l’aide publique au développement que de l’exclusion de l’aide des pays les plus fragiles car non solvables. C’est pourquoi cet amendement :
- abonde un total de 150 millions d’euros vers l’action n°2 du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement »
- soustrait un total de 150 millions d’euros à l’action n°1 du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».
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