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Amendement N° II-377 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2019 par : Mme Prunaud, M. Pierre Laurent.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Aide économique et financière au développement | 15 000 000 | 15 000 000 | ||
| Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 | 15 000 000 | 15 000 000 | ||
| TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Si la situation progresse légèrement, la France reste extrêmement en retard en matière d’aide publique au développement bilatérale transitant par les ONG. Ainsi, on parle d’un retard de presque 10 points avec la moyenne des pays de l’OCDE. C’est pourquoi cet amendement :
- abonde un total de 15 millions d’euros vers l’action n°2 du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement »
- soustrait un total de 15 millions d’euros à l’action n°1 du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».
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