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Amendement N° II-379 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2019 par : M. Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| Vie étudiante | 300 000 000 | 300 000 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 260 000 000 | 260 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 300 000 000 | 300 000 000 | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à un réinvestissement massif de l’État dans les aides sociales aux étudiants, et notamment les bourses sur critères sociaux. Alors qu’un quart des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, le nombre de bourses et leur montant sont largement insuffisants pour permettre de répondre aux besoins et creusent d’autant les inégalités sociales des jeunes et leurs chances de réussite à l’Université. Si d’autres dispositifs que les BSC existent, leur recours est aujourd’hui plutôt faible faute d’une part d’un manque d’information mais aussi de complexité de demandes. C’était notamment le cas de l’ARPE que le gouvernement a préféré supprimer plutôt que de rendre plus médiatique. C’est pourquoi, dans cette situation d’urgence, cet amendement propose :
- d’abonder à hauteur de 300 millions d’euros les bourses sur critères sociaux, ce qui doit permettre d’une part une augmentation de leur montant, une généralisation des aides sur douze mois et un nombre accru d’étudiants boursiers au sein de l’action n° 1 du programme 231 « Vie étudiante »
- de soustraire, pour satisfaire aux exigences constitutionnelles et à la LOLF, cette somme de 300 millions à l’action n°4 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (40 millions d’euros) et à l’action n° 2 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (260 millions d’euros).
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