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Amendement N° II-380 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2019 par : M. Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 666 360 378 | 638 045 512 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 666 360 378 | 638 045 512 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 666 360 378 | 666 360 378 | 638 045 512 | 638 045 512 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent mettre en extinction l'Agence Nationale de la Recherche pour réinjecter ses crédits dans les laboratoires de recherche universitaire. Il est ainsi proposé :
– une ponction de 666 360 378 euros en autorisations de paiement et 638 045 512 euros en crédits de paiement du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action n° 2 « Agence Nationale de la Recherche »
– un abondement de 666 360 378 euros en autorisations de paiement et 638 045 512 euros en crédits de paiement au programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires », action n° 17 « Recherche ».
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