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Amendement N° II-381 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2019 par : M. Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| Vie étudiante | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Alors qu’un quart des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, le logement reste leur premier poste de dépenses. Cette situation, déjà inquiétante, s’appréhende sous un jour encore plus sombre au vu de la montée des loyers. C’est d’ailleurs un constat partagé par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au regard de ses déclarations du 19 novembre dernier. Le lancement du Plan 60 000 initié en 2017 et faisant suite aux plans de constructions de logements étudiants démarrés par Valérie Pécresse puis Geneviève Fioraso est une première étape qui ne peut que s’avérer insuffisante pour répondre aux réels enjeux. C’est pourquoi cet amendement :
- abonde à hauteur de 40 millions d’euros l’action n°2 du programme 231 « Vie étudiante » afin de financer plus de logements étudiants
- soustrait la somme de 40 millions d’euros à l’action n°4 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » afin de satisfaire aux exigences constitutionnelles et issues de la LOLF
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