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Amendement N° II-382 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2019 par : M. Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | 27 344 000 | 27 344 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 27 344 000 | 27 344 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 27 344 000 | 27 344 000 | 27 344 000 | 27 344 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La précarité étudiante est plus élevée sur les territoires d’outre-mer de 7 points par rapport à l’Hexagone. En témoigne le nombre particulièrement élevé de boursiers dans les DROM en comparaison de la métropole. Le montant des aides sociales est en revanche quant à lui identique. Pour cette raison, il semble essentiel d’aller vers un complément de bourses prenant en considération, pour ces étudiants, le coût plus important de la vie en Outre-Mer (de l’ordre de 6, 9 à 12, 5 % selon les produits). C’est pourquoi cet amendement propose :
- d’abonder à hauteur de 27 344 000 l’action n°1 du programme 231 « Vie étudiante »
- de soustraire, pour satisfaire aux exigences constitutionnelles et à la LOLF, cette somme de 27 344 000 euros à l’action n°2 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
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