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Amendement N° II-383 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2019 par : M. Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 8 400 000 | 8 400 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 8 400 000 | 8 400 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 8 400 000 | 8 400 000 | 8 400 000 | 8 400 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la situation sociale des 13 000 doctorants vacataires ne disposant d’aucun contrat de travail pour leur recherche. Alors que le doctorat attire de moins en moins de jeunes, il est essentiel de revaloriser ce cycle d’études, d’autant plus si la France souhaite remplir son objectif d’1 % du PIB consacré aux activités de recherche, qui implique la mobilisation des chercheurs.
Pour pallier à cette situation, cet amendement opère un transfert de crédits à hauteur de 8, 4 millions d’euros, et ce afin de mieux accompagner les doctorants. Il s’agit donc :
- d’abonder à hauteur de 8, 4 millions d’euros l’action n°3 du programme 150
- de soustraire 8, 4 millions d’euros à l’action n°2 du programme 172
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