Amendement N° II-398 (Retiré)

Cet amendement vise à abonder les crédits destinés au soutien et à la promotion des métiers d’art afin qu’ils atteignent 2, 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits financeront essentiellement l’action de l’Institut national des métiers d’art (INMA) et de l’Institut supérieur des métiers (ISM). Le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit en effet aucun crédit pour ces instituts, alors qu’ils s’élevaient à 2, 25 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2019.

Selon la Direction générale des entreprises (DGE), la subvention totale de l’Etat se réduira au fil du temps, l’objectif étant un autofinancement total de la structure en 2022. Or rien ne semble justifier que le financement de l’Etat s’arrête dès 2020.

Il est proposé d’abonder l’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulation » :

- en autorisations d’engagement, par un prélèvement de 1.125.000 € des crédits de l’action n° 01 « Infrastructure statistique » du programme 220 « Statistiques et études économiques » et de 1.125.000 € des crédits de l’action n° 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » ;

- en crédits de paiement, par un prélèvement de 1.125.000 € des crédits de l’action n°01 « Infrastructure statistique » du programme 220 « Statistiques et études économiques » et de 1.125.000 € des crédits de l’action n° 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégie économique et fiscale ».