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Amendement N° II-40 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 novembre 2019 par : M. Joyandet, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 78 sexdecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent article prévoit la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur le financement et l’évolution des centres de référence maladies rares.
Les crédits versés à ces centres font déjà l’objet d’un suivi annuel, par l’intermédiaire du pilotage des rapports d’activité des missions d’intérêt général (PIRAMIG). Un rapport annuel d’activités maladies rares est par ailleurs édité chaque année. La publication d’un nouveau rapport peut donc apparaître superfétatoire.
Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.
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