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Amendement N° II-456 (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 novembre 2019 par : M. Forissier, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l’emploi | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à majorer les crédits dédiés au financement des maisons de l'emploi.
Alors que le texte initial ne prévoyait pas de ligne budgétaire en faveur de ces structures, l'Assemblée nationale a prévu de leur accorder 5 millions d'euros. Le présent amendement tend à porter cette dotation à 10 millions d'euros. Il transfère à cet effet 5 millions d'euros de l’action 01 « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » vers l’action 01 « amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « accès et retour à l’emploi ».
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