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Amendement N° II-475 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-474 )
Déposé le 27 novembre 2019 par : M. Savary, Mme Imbert.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Protection maladie | ||||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| SOLDE | + 5 000 000 | + 5 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
À l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a minoré les crédits du programme 183 de 15 millions d’euros, afin de tenir compte des économies susceptibles de découler des mesures de restriction de l’accès à certaines prestations programmées pour les bénéficiaires de l’AME.
Le présent amendement a pour objet de mobiliser une partie de ces économies en faveur des actions de prévention conduites dans le cadre du programme 204. Une enveloppe de cinq millions d’euros pourrait ainsi être, au sein du programme 204, inscrite à l’action n° 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », cinq millions d'euros devraient permettre le déploiement de la recherche sur la mucoviscidose.
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