Amendement N° II-484 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 novembre 2019 par : M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances.

Photo de Eric Jeansannetas 

Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer les mots :

Sont présentés

par les mots :

Il présente

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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