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Amendement N° II-50 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2019 par : M. Masson.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Présidence de la République | ||||
| Assemblée nationale | ||||
| Sénat | ||||
| La Chaîne parlementaire | 17 648 000 | 17 648 000 | ||
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | ||||
| Conseil constitutionnel | ||||
| Haute Cour | ||||
| Cour de justice de la République | ||||
| TOTAL | - 17 648 000 | - 17 648 000 | ||
| SOLDE | - 17 648 000 | - 17 648 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les crédits affectés à la chaîne de télévision Public Sénat. Il prévoit donc de réduire de 17 648 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Public Sénat » du programme « La Chaîne parlementaire ».
Les collectivités territoriales ont tendance à augmenter considérablement les frais de relations publiques ayant pour but de promouvoir l’action de l’exécutif et de sa majorité auprès des électeurs (bulletin d’information, chaîne locale de télévision…). Il en est de même avec la chaîne Public Sénat, laquelle absorbe chaque année plus de 17 millions d’euros de crédits budgétaires, ce qui est une somme considérable.
La suppression de ces crédits permettrait au Sénat de donner l’exemple, d’autant que tout comme dans les collectivités territoriales, l’information correspondante n’est pas neutre, les sénateurs n’appartenant pas à un grand groupe étant plutôt défavorisés.
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