Amendement N° II-517 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2019 par : M. Pierre Laurent, Mme Prunaud, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Laurent Photo de Christine Prunaud 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces47 200 99747 200 997
Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

220 000 000220 000 000
Équipement des forces267 200 997267 200 997
TOTAL267 200 997267 200 997267 200 997267 200 997
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement contestent le choix fait par la France de se lancer dans un vaste projet de modernisation nucléaire dont les crédits prennent une part de plus en plus importante dans les crédits de la Défense nationale. Si le maintien en état des infrastructures et des moyens est nécessaire pour éviter tout accident nucléaire, le plan dépasse largement cette portée et éloigne la France d’une sortie progressive de l’armement nucléaire. Si un tel scénario n’est possible qu’en menant une négociation internationale avec l’ensemble des puissances nucléaires, la place de la France dans le monde devrait en faire un moteur des discussions, ce qui semble incohérent avec le PMN. C’est pourquoi cet amendement propose de geler les crédits correspondant à l’augmentation du PMN :

- abonde pour un total de 267 200 997 euros (soit l’augmentation des crédits accordés au PMN entre 2019 et 2020) l’action n°5 du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et plus particulièrement le service de santé des armées 47 200 997 euros) et, sur le programme n° 212, les actions n°4 (170 millions d’euros), n°6 (30 millions d’euros) et n°61 (20 millions d’euros) ;

- retire 267 200 997 euros à l’action n°6 du programme 146 « Équipement des forces ».

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