Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-519 (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 novembre 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
I. – Créer un nouveau programme :
Livre
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Presse et médias | ||||
| Livre et industries culturelles | 278 414 033 | 288 304 205 | ||
| Livre | 278 414 033 | 288 304 205 | ||
| TOTAL | 278 414 033 | 278 414 033 | 288 304 205 | 288 304 205 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement poursuit deux buts.
Premièrement, il crée deux programmes distincts pour d’une part la politique de soutien au secteur du Livre et d’autre part la politique de soutien aux industries culturelles.
Deuxièmement, il renforce le soutien aux réseaux de librairies indépendantes qui sont aujourd’hui des outils essentiels à la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Pour se faire, l’amendement opère :
- Un abondement à hauteur de 278 414 033 euros en autorisations d’engagement et 288 304 250 euros en crédits de paiement dans un nouveau programme
- Une ponction à hauteur de 273 414 033 euros en autorisations d’engagement et 283 304 250 euros en crédits de paiement issus de l’action n° 1 du programme 334. Par ailleurs, il est opéré une ponction de 5 millions d’euros au sein de l’action n° 2 du même programme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.