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Amendement N° II-717 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
( amendement identique : II-819 )
Déposé le 29 novembre 2019 par : M. Marseille.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Préparation et emploi des forces | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | ||||
| Équipement des forces | ||||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à attirer l'attention de Mme la ministre des armées sur les perspectives de l'Office national d'études et de recherches aéronautiques (ONERA) et plus particulièrement, celles de ses sites répartis en Île-de-France.
En effet, depuis plus de vingt ans, on annonce le départ des installations de l'ONERA de Meudon et de Châtillon. À Meudon, ce sont près de douze hectares occupés par le site de l'ONERA où est installée une centaine d'agents. Après des années d'études, de réflexions, d'interrogations, d'introspection, il semblerait que le déménagement de l'ONERA de Meudon vers Palaiseau soit enfin entériné. Les budgets semblaient d'ailleurs figurer dans l'annexe du projet de LPM 2019-2025.
En conséquence, il serait souhaitable de connaître plus précisément le calendrier envisagé dans le cadre du transfert des activités du site de l'ONERA.
Les sommes concernées sont donc prélevées de l'action 01 du programme 178 pour aller vers l'action 07 du programme 144.
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