Déposé le 22 novembre 2019 par : M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales.
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 | 800 000 | 800 000 | ||
Handicap et dépendance | ||||
Égalité entre les femmes et les hommes | 800 000 | 800 000 | ||
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 | ||||
TOTAL | 800 000 | 800 000 | 800 000 | 800 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Cet amendement vise à augmenter de 800 000 euros l’enveloppe dédiée à l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle des personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution (AFIS), celle-ci ayant été réduite dans le PLF de près de 2 millions d’euros en 2019 à 1, 2 million d’euros en 2020.
Alors que 40 000 personnes seraient victimes d’exploitation sexuelle en France, l’effort en faveur de cette politique mérite d’être soutenu. À cet égard, la forte réduction de l’enveloppe qui lui est consacrée constitue un mauvais signal. Il appartient au Gouvernement de lever les freins à sa montée en charge.
Cette augmentation des crédits de l’action 21 « Politiques publiques–accès au droit »du programme 137 est gagée sur une diminution des crédits dédiés, au sein de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs »du programme 304, au « RSA jeune actif ». En effet, alors que le nombre de bénéficiaires de cette prestation ne cesse de diminuer du fait de conditions très restrictives, les crédits demandés s’élèvent à 4, 5 millions d’euros pour 2020 contre 1, 7 million d’euros en loi de finances initiale pour 2019. Même réduits de 800 000 euros, les crédits du RSA jeune actif pour 2020 resteraient plus de deux fois supérieurs à ceux ouverts en 2019.
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