Amendement N° II-856 (Sort indéfini)

I. – Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 83, le mot : « Aou » est remplacé par les mots : « A à » ;

II. – Alinéa 5, seconde phrase

Remplacer la référence :

présent 1

par la référence :

II du présent article

III. – Alinéa 8, première phrase

Après les mots :

ouvrant droit

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

aux réductions d’impôt prévues aux articles 199 terdecies-0 A et 199 terdecies-0 AA.

IV. – Alinéa 9

Après la mention :

3°

insérer la mention :

a)

V. – Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« b) Les dispositions du 5 du I de l’article 197 sont applicables.

VI. – Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La condition de conservation s’applique également à l’indivision mentionnée au second alinéa du 1 du présent I.

VII. – Alinéa 12, première phrase

Remplacer la référence :

de l’alinéa qui précède

par la référence :

du troisième alinéa du présent 4°

VIII. – Alinéa 13

Remplacer la référence :

II

par la référence :

1 du II du présent article

IX. – Alinéa 20

1° Remplacer la référence :

1°

par la référence :

2°

2° Supprimer les mots :

au mètre carré

X. – Alinéa 23

1° Après le mot :

les

insérer les mots :

titres financiers ou

2° Remplacer le mot :

soumises

par le mot :

soumis

XI. – Alinéas 25 et 28

Après le mot :

ces

insérer les mots :

titres ou

XII. – Alinéa 46, seconde phrase

Remplacer les mots :

parts souscrites

par les mots :

titres ou parts souscrits